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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...
25/07/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour