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Préfecture de Seine-et-Marne 31/03/2019 Admission au séjour

  • Avis 20182582
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20183530
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
    31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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