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Admission au séjour Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20165304
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20130534
    Préfecture de police
    Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
    21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Préfecture de police

Séances

1 21/02/2013 1 12/01/2017

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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