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15/09/2018 Admission au séjour Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

  • Avis 20180887
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
    15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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