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Préfecture de Seine-et-Marne 31/12/2019 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20191197
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour pour un changement de...
    31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20185937
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
    31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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