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Accident du travail maladie professionnelle Support de communication

  • Avis 20183867
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
  • Avis 20201874
    Mairie de Saint-Raphaël
    Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14) 1 Mairie de Saint-Raphaël

Séances

1 07/02/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

2 Support de communication 2 maladie professionnelle 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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