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Accident du travail Territoriale maladie professionnelle Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Accident