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Accident du travail Territoriale Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20183430
    Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
    Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
    31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20201645
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
    Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20224694
    Métropole de Lyon
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83) 1 Métropole de Lyon

Séances

1 31/12/2018 1 30/09/2020 1 22/09/2022

Mots-clés

3 Territoriale 3 maladie professionnelle 1 Handicap - invalidité 1 Santé

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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