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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2020
Accident du travail
Sans objet/Inexistant
Incompétence/CNIL
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...
23/04/2020
Incompétence/CNIL
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Accident du travail
maladie professionnelle