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19/03/2015 Vie Publique Défavorable/Vie privée

  • Avis 20150511
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...
    19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
  • Conseil 20150600
    Mairie de Mont-de-Marsan
    Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
    19/03/2015 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mont-de-Marsan 1 Mairie de Paris

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrôle

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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