Recherche - CADA

Permis de construire Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20141347
Mairie de Douvres-la-Délivrande

Copie de documents relatifs au projet immobilier situé rue du Chemin du Bord / rue Félicien...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134157
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale