Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi / Emploi Public
Délégué
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
30/04/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel