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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/09/2010
Représentation
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)
Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...
09/09/2010
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation