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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
28/11/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité