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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Loisirs
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit de l'inspection...
10/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur