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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire courante
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment : 1) les enquêtes de la police...
23/02/2017
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police