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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2017
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...
23/02/2017
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention