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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2021
Sécurité sanitaire
Contrôle
Industrie
Economie
Agriculture / Agriculture
Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Sécurité sanitaire
Activités agricoles
Contrôle