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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2020
Inspection
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
19/11/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Installations classées
Inspection
Contrôle