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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
27/09/2018
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Avis 20184041
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie des documents suivants, relatifs à la cession des terrains issus de la succession X,...
27/09/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles