Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
07/11/2019
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...
07/11/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles