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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Contrats administratifs
Délégation de service public
Industrie
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...
16/07/2020
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Délégation de service public
Subvention