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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Défavorable/Appréciation
Avis 20140463
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de l'intégralité du rapport établi par l'inspection générale des services (IGS)...
27/02/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention