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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Agriculture
Economie
Industrie
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
10/10/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs