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10/10/2013 Contrats administratifs Agriculture Economie Sans objet/Inexistant

Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133486
Mairie de Champagnole

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133487
Mairie de Poligny

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs