Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Surfaces agricoles
Assiette
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20161895
Préfecture du Finistère
Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...
09/06/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Assiette