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Avis 20140405
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)Envoi par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation d’exploiter...
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Avis 20073153
maire de Coussa- copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement : 1) les statuts...