Recherche - CADA

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 25/06/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement

Avis 20201509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT