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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Délégation de service public
Marché public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180795
Mairie de Pollestres
Communication des documents suivants : 1) s'agissant des travaux d’extension de la mairie (n° ...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Délégation de service public