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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Syndicats et représentation
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.
21/01/2016
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Syndicats et représentation
Effectif