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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Moselle
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
07/01/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Expulsion