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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Loisirs
Loisirs/Enseignement Supérieur
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit de l'inspection...
10/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur