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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Expulsion
Politique et mesures de sécurité
Affaire courante
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
19/11/2020
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion
Politique et mesures de sécurité