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Séance
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Administration
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Séance
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maire de Penvénan
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Conseil 20111161
maire de Penvénan
- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.
14/04/2011
Incompétence/Judiciaire
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
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