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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Successions
Patrimoine
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Culture
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
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