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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Successions
Loisirs
Culture
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs
Patrimoine
Successions