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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire de principe
Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
05/12/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale