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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Partenariat public-privé
Affaire de principe
Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
05/12/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Pollution