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Apprentis d'Auteuil Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Sans objet/Communiqué

  • Avis 20204061
    Apprentis d'Auteuil
    Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
    10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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