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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
30/01/2014
Budgets et comptes
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Marché public
Budgets et comptes