Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Irrecevable/Préalable
Avis 20211340
Préfecture de la Marne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
25/03/2021
Irrecevable/Préalable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité