-
Avis 20213966
Collège CharlemagneConsultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
-
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-LourdesCopie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
-
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...