Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Favorable/Sauf vie privée

Avis 20190980
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153674
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132364
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT