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14/03/2013 Accident Favorable/Sauf comportement

Avis 20130706
Préfecture de la Manche

Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20130873
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident