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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/05/2014
Carrière
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...
22/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale