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Loisirs / Enseignement Scolaire Loisirs Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement

  • Avis 20217025
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
    13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire Effectif
  • Avis 20214165
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
    22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Séances

1 22/07/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Archives 1 Effectif 1 Institution scolaire 1 Santé 1 Scolarité et examens 1 maladie professionnelle

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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