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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
10/12/2020
Affaire de principe
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
10/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI