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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Nationalité
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
26/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité