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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
28/06/2018
Sans objet/Communiqué
Avis 20181207
Conseil départemental du Nord
Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.
28/06/2018
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale