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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Dossier personnel
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
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